Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Bio Colloïdal France, dont le siège social est au 6 place de la Madeleine, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 520 441 593, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant commander les produits présentés sur le bon de commande de la société Bio Colloïdal France.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Bio Colloïdal France et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du bon de commande de la société, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Article 2 : Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Article 3 : Information sur les produits

Les offres présentées par la société Bio Colloïdal France sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Commande

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits choisis ;
• joindre au bon de commande un chèque libellé à l’ordre de Bio Colloïdal France ;
• la signature du bon de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.

Article 5 : Droit de rétractation

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception pour nous retourner le ou les produits, conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation.

Les produits faisant l’objet d’une rétractation doivent être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Bio Colloïdal France, 4 rue de la Petite Garenne, 78920 ECQUEVILLY.

Les produits doivent être retournés dans un état neuf et propre à la revente ; ils ne doivent pas avoir été ouverts. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

Si ces conditions sont remplies, la société Bio Colloïdal France remboursera l’acheteur dans un délai de 15 jours ; les frais de port payés lors de l’achat ne sont pas remboursés.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur. Il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément et précisés à l’acheteur.

La participation aux frais de livraison est calculée en fonction de la nature des produits commandés et de leur poids.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La société Bio Colloïdal France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 7 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements sont effectués uniquement par chèque pour la France métropolitaine.

À la demande du client, une facture papier faisant ressortir la TVA lui sera adressée.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison, suite à la validation de la commande, sont les suivants :

• toute commande confirmée est généralement traitée le jour même, dans la limite des stocks disponibles ;
• la livraison s’effectue par So Colissimo de La Poste pour la France : 2 à 5 jours ouvrés ;
• la livraison s’effectue par Colissimo Expert Inter pour l’étranger et Expert OM pour les DOM-TOM : 4 à 8 jours ouvrés.

Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter de l’enregistrement de la commande. À défaut, le client pourra annuler sa commande et les sommes versées lui seront restituées sans délai.

Les colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrés. En cas d’absence du client, un avis de passage est déposé par La Poste, l’invitant à retirer son colis au bureau de poste indiqué. Le client dispose de deux semaines pour réclamer son colis.

Le risque du transport est supporté en totalité par le client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Bio Colloïdal France.

Le client doit vérifier la conformité des produits au moment de la livraison et indiquer sur le bon de livraison les éventuelles anomalies dues au transport (produit endommagé). Il doit confirmer ses réserves au transporteur au plus tard deux jours après réception et avertir Bio Colloïdal France par e-mail sous 48 heures. Si les produits doivent être retournés, ils doivent l’être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison, dans leur état et emballage d’origine.

Article 9 : Garantie des produits

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, un produit pourra être retourné pour être remplacé ou remboursé.

Toute réclamation doit être adressée par voie postale à : Bio Colloïdal France, 4 rue de la Petite Garenne, 78920 ECQUEVILLY, dans un délai de trente jours après la livraison.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Bio Colloïdal France est limitée au montant de la commande de l’acheteur.

Article 11 : Règlement des litiges

En cas de litige, la société Bio Colloïdal France privilégiera un règlement à l’amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.